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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04995 posée par M. Jacques Legendre
Recensement complémentaire dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08949 posée par M. Joël Billard
Recensement complémentaire de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Éric Doligé
Recensement des petites communes associées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08407 posée par M. Jacques Legendre
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence