Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 20641 posée par M. Alain Dufaut

    Promotion des fonctionnaires de catégorie C

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

    Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

    Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04503 posée par M. Hilaire Flandre

    Fonction de secrétaire de mairie des petites communes rurales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26553 posée par M. Michel Bécot

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29892 posée par M. Charles Descours

    Personnels de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04186 posée par M. André Dulait

    Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04608 posée par M. Claude Domeizel

    Situation statutaire des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne