Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

    Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14498 posée par M. Charles Descours

    Personnels de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18182 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26553 posée par M. Michel Bécot

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29892 posée par M. Charles Descours

    Personnels de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12143 posée par M. Joël Billard

    Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible