Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 12143 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
-
Question n° 29892 posée par M. Charles Descours
Personnels de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 26553 posée par M. Michel Bécot
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 18182 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 14498 posée par M. Charles Descours
Personnels de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin
Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence