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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 19589 posée par Mme Dominique Vérien

   Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 12143 posée par M. Joël Billard

   Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 29892 posée par M. Charles Descours

   Personnels de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/12/2000

   Pertinence

4. Question n° 26553 posée par M. Michel Bécot

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/07/2000

   Pertinence

5. Question n° 14498 posée par M. Charles Descours

   Personnels de mairie

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

   Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi

   Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/03/1988

   Pertinence