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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21098 posée par M. Philippe Arnaud
Finances locales et suppressions d'emplois
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle
Charges financières des communes suite aux fermetures de classes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10964 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Charge des ATSEM sans affectation pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence