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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03153 posée par Mme Patricia Demas
Recrutement des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Aubert Garcia
Recrutement des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Louis Souvet
Statut des surveillants de travaux et surveillants principaux de travaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence