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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

   Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

2. Question n° 11784 posée par M. Louis Althapé

   Fonction publique territoriale - recrutement des gardes champêtres dans les communes rurales

   La question est caduque

   03/08/1995

   Pertinence

3. Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

   Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/1995

   Pertinence

4. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

   Gestion du personnel municipal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 20641 posée par M. Alain Dufaut

   Promotion des fonctionnaires de catégorie C

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 20829 posée par M. Robert Pagès

   Situation des agents techniques spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 21098 posée par M. Philippe Arnaud

   Finances locales et suppressions d'emplois

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/03/1997

   Pertinence

8. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997

   Pertinence

9. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

   Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 01444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    17/07/1997

    Pertinence