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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 09111 posée par M. Patrice Gélard

   Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   25/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix

   Avenir du personnel des agences postales

   Réponse du ministère : Industrie

   07/10/1999

   Pertinence

3. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

   Recrutement d'un garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 02828 posée par M. Josselin de Rohan

   Politique de formation des personnels communaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

   Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

   Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997

   Pertinence

8. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

   Gestion du personnel municipal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

   Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/1995

   Pertinence