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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau
Procédure de l'entretien professionnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler
Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly
Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 09111 posée par M. Patrice Gélard
Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. André Dulait
Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02573 posée par M. Henri de Richemont
Encadrement périscolaire des enfants scolarisés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence