Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

    Procédure de l'entretien professionnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

    Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0619S posée par M. Georges Mouly

    Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12143 posée par M. Joël Billard

    Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09111 posée par M. Patrice Gélard

    Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04186 posée par M. André Dulait

    Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02573 posée par M. Henri de Richemont

    Encadrement périscolaire des enfants scolarisés

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible