Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin

    Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

    Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09111 posée par M. Patrice Gélard

    Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19271 posée par M. Philippe Nogrix

    Avenir du personnel des agences postales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14511 posée par M. Henri de Richemont

    Force de police à temps partagé entre petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

    Recrutement d'un garde champêtre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02828 posée par M. Josselin de Rohan

    Politique de formation des personnels communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible