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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin
Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Hilaire Flandre
Fonction de secrétaire de mairie des petites communes rurales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Jean Boyer
Recrutement de secrétaires de mairie expérimentés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18182 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. André Dulait
Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. Claude Domeizel
Situation statutaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence