Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi

   Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   31/03/1988

   Pertinence

2. Question n° 00397 posée par M. Paul Kauss

   Petites communes rurales : organisation des carrières d'emplois communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1988

   Pertinence

3. Question n° 03343 posée par M. Georges Gruillot

   Situation des fonctionnaires à temps non complet

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 07446 posée par M. Louis Souvet

   Statut des surveillants de travaux et surveillants principaux de travaux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   07/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 09012 posée par M. Aubert Garcia

   Recrutement des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   22/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

   Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

7. Question n° 02226 posée par M. Alain Vasselle

   Temps d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 07884 posée par M. Alain Vasselle

   Conditions de formation initiale des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 11784 posée par M. Louis Althapé

   Fonction publique territoriale - recrutement des gardes champêtres dans les communes rurales

   La question est caduque

   03/08/1995

   Pertinence

10. Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

    Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    28/09/1995

    Pertinence