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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly
Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Yvon Collin
Aide sociale et santé : conséquences d'une suppression des financements croisés entre les départements et les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Georges Mouly
Poids de l'évolution des normes à respecter sur l'évolution des charges financières des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12463 posée par M. François Marc
Recensement complémentaire : conditions d'homologation des résultats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13724 posée par M. Jean-Marc Pastor
Recensement de population et finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Roland Courteau
Répartition de la dotation "élu local" pour 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17758 posée par M. Daniel Dubois
Calcul de la dotation d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18326 posée par M. Bernard Murat
Dotation "élu local" pour 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence