Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 18034 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1492S posée par Mme Muguette Dini

    Accessibilité des maisons d'assistantes maternelles aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09037 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey

    Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07017 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier

    Service minimum

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06678 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible