Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement des enseignants de musique et danse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

    Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00937 posée par M. Gérard César

    Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

    Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

    Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible