Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 04486 posée par M. Maurice Blin

    Accès au cadre d'emploi d'agents administratifs territoriaux pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04503 posée par M. Hilaire Flandre

    Fonction de secrétaire de mairie des petites communes rurales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement des enseignants de musique et danse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0088S posée par M. Francis Grignon

    Prime de fin d'année aux agents titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03459 posée par M. Jean-Paul Émin

    Remplacement de fonctionnaires territoriaux dans le cadre des écoles de musique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

    Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00937 posée par M. Gérard César

    Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

    Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21098 posée par M. Philippe Arnaud

    Finances locales et suppressions d'emplois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne