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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles
Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09037 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Marcel Rainaud
Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06330 posée par M. François Pillet
Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence