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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 18213 posée par M. André Dulait
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15652 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Droit syndical dans les petites collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Alain Fouché
Difficultés d'application du décret sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Gérard Braun
Application dans les communes du décret n° 2000-542 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01153 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39953 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34458 posée par M. André Dulait
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 34089 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Mise en place des 35 heures dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence