Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00257 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de conventionnement avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21444 posée par M. Paul Alduy

    Comptabilité des services de l'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10822 posée par M. Georges Berchet

    Responsabilité pénale des maires pour le délit de pollution de cours d'eau

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11394 posée par M. Alain Vasselle

    Participation des grandes surfaces au financement du traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy

    Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19900 posée par M. Michel Charasse

    Difficultés des petites communes pour le passage à la comptabilité M14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21295 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Formation des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0088S posée par M. Francis Grignon

    Prime de fin d'année aux agents titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03736 posée par M. Charles Ginésy

    Formation des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible