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Questions avec et sans réponses

117 questions

1. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

   Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre

   Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret

   Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06585 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0572S posée par M. François Bonneau

   Fouilles archéologiques préventives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0232G posée par M. Joël Guerriau

   Fermetures de classes dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    02/02/2023

    Pertinence