Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18878 posée par M. Jean Bizet

    Compensation financière du temps passé par un agent communal à des fonctions électives ou à sa formation

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18213 posée par M. André Dulait

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15652 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Droit syndical dans les petites collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01153 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 39953 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible