Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09037 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08122 posée par Mme Jacqueline Panis

    Modalités d'application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08026 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier

    Service minimum

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06776 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06678 posée par M. Marcel Rainaud

    Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05952 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05760 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne