Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14037 posée par M. Bernard Fournier

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

    Recrutement d'un garde champêtre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement des enseignants de musique et danse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

    Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00937 posée par M. Gérard César

    Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22177 posée par M. Gérard César

    Cotisation due par les communes de moins de 500 habitants au CNFPT : conséquences financières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne