Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/06/2005
Pertinence
Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion du personnel communal

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 14037 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

14/10/2004
Pertinence
Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

15/01/2003
Pertinence
Question n° 34932 posée par M. Michel Doublet

Réduction du temps de travail pour certains agents à temps partiel

Réponse du ministère : Fonction publique

30/08/2001
Pertinence
Question n° 27569 posée par M. Philippe Richert

Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Réponse du ministère : Fonction publique

14/09/2000
Pertinence
Question n° 0765S posée par M. Gérard Cornu

Conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

22/03/2000
Pertinence
Question n° 23233 posée par M. André Dulait

Situation des personnels à temps non complet des petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/03/2000
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Michel Doublet

Rémunération des agents territoriaux à temps non complet spécialisés des écoles maternelles

Réponse du ministère : Fonction publique

27/01/2000
Pertinence