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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence