Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02474 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/09/2022
Pertinence
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

Charges liées à la numérisation de données d'état civil

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de tirage au sort des jurés d'assises

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer

Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 17079 posée par M. Jean-François Longeot

Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson

Numérisation des registres d'état civil

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/06/2015
Pertinence
Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2014
Pertinence