Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 26138 posée par M. Jean Faure

    Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00539 posée par M. Jean Faure

    Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02917 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Notification d'actes par huissier de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc

    Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15379 posée par M. François Pillet

    Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson

    Lieu de déclaration des naissances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    La question est caduque

    Pertinence Faible