Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly

    Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02924 posée par M. Joël Billard

    Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06084 posée par M. Jean Louis Masson

    Lotissements communaux

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07848 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Définition de la notion de « village » en urbanisme dans les communes concernées par la loi littoral

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10197 posée par M. Louis Pinton

    Avenir des documents d'urbanisme communaux et de leur procédure de révision simplifiée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10853 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'approbation d'une carte communale par le préfet

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10855 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en oeuvre par l'État de son droit de sommer un héritier d'opter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible