Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 25404 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

    Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer

    Frais de raccordement au réseau électrique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud

    Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14830 posée par M. Christian Cambon

    Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible