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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1653S posée par M. Didier Marie

   Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   22/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

   Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

   Réponse du Ministère de la justice

   12/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

   Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 1123S posée par M. Paul Girod

   Conditions de livraison des passeports dans les petites communes

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006

   Pertinence

7. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence