Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet

Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 1653S posée par M. Didier Marie

Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville

Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

La question est caduque

22/08/2019
Pertinence
Question n° 09783 posée par M. Hugues Saury

Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Modalités de gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville

Titres sécurisés

La question est caduque

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence