Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

153 questions

Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/02/2005
Pertinence
Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz

Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19568 posée par M. Michel Teston

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/09/2005
Pertinence
Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution des collectivités au FIPH.

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse

Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson

Frais d'obsèques des personnes indigentes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24430 posée par M. Michel Charasse

Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence