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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00927 posée par M. Thierry Repentin
Financement par les communes des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22723 posée par M. Thierry Repentin
Participation financière de la commune de résidence pour un élève scolarisé hors de son territoire dans une école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence