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1265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1265 questions
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16336 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés posées aux petites communes par la dématérialisation de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des archives des petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson
Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16579 posée par M. Bernard Piras
Financement par une commune de très importants travaux engendrés par un événement naturel
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence