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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Marcel Rainaud
Modification du dispositif du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence