Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart

Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement

Réponse du ministère : Éducation

29/04/1978
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Paul Jargot

Situation scolaire des petites communes de montagne

Réponse du ministère : Éducation

28/10/1981
Pertinence
Question n° 01545 posée par M. Georges Berchet

Enseignement et transfert de compétences

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01799 posée par M. Jean Cluzel

Problèmes de création de classes maternelles en milieu rural en raison des difficultés financières des petites communes

Réponse du ministère : Éducation

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Paul Girod

Déroulement des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des établissements d'enseignement publics

Réponse du ministère : Éducation

09/10/1986
Pertinence
Question n° 05705 posée par M. Pierre Vallon

Financement de l'enseignement précoce des langues vivantes

Réponse du ministère : Éducation

13/07/1989
Pertinence
Question n° 20922 posée par M. Jacques-Richard Delong

Regroupements scolaires

Réponse du ministère : Éducation

23/04/1992
Pertinence
Question n° 24740 posée par M. Josselin de Rohan

Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 21100 posée par M. Alex Türk

Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

13/03/1997
Pertinence
Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle

Charges financières des communes suite aux fermetures de classes

Réponse du ministère : Fonction publique

10/07/1997
Pertinence