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Questions avec et sans réponses

98 questions

1. Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle

   Préoccupations des centres PACT-ARIM

   Réponse du ministère : Équipement

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

   Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   03/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 02148 posée par M. Stéphane Bonduel

   Financement des opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   17/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou

   Financement des aides à l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   31/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 03116 posée par M. Marcel Vidal

   Réglementation des locaux à usage d'habitation en locaux commerciaux

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

6. Question n° 05324 posée par M. Louis De Catuelan

   Travaux d'urbanisme autorisés par le maire

   Réponse du ministère : Équipement

   02/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

8. Question n° 05069 posée par M. André Bohl

   Suppression du guichet de la gare de Sanry-sur-Nied (Moselle)

   Réponse du ministère : Équipement

   08/06/1989

   Pertinence

9. Question n° 06096 posée par M. Jean Arthuis

   Références à respecter pour le calcul d'un loyer nouveau

   Réponse du ministère : Logement

   31/08/1989

   Pertinence

10. Question n° 07418 posée par M. Charles Descours

    Eclairage de l'accès à une caserne

    Réponse du ministère : Équipement

    07/12/1989

    Pertinence