Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20762 posée par M. Pierre Dumas

Difficultés d'application de l'instruction M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1992
Pertinence
Question n° 20535 posée par M. Claude Huriet

Difficultés d'application de la nouvelle comptabilité relative aux services d'eau locaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

26/03/1992
Pertinence
Question n° 16056 posée par M. Henri Belcour

Licenciement de personnel communal lors de fermeture d'école en zone rurale

Réponse du ministère : Collectivités locales

04/07/1991
Pertinence
Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 07942 posée par M. André Rouvière

Communes : renégociation des taux des emprunts

La question est caduque

08/10/1987
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet

Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes

La question est caduque

12/03/1987
Pertinence
Question n° 04921 posée par M. Louis Souvet

Contrats de solidarité intercommunale: parrainage des métropoles régionales

Réponse du ministère : Collectivités locales

05/03/1987
Pertinence
Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

Réponse du ministère : Collectivités locales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon

Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Collectivités locales

07/08/1986
Pertinence
Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly

Cautionnement des régisseurs de recettes communales

Réponse du ministère : Budget

03/07/1986
Pertinence