Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation des communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2019
Pertinence
Question n° 23463 posée par Mme Gisèle Printz

Prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 23363 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Améliorations de la prise en compte des charges d'état-civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23259 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 22482 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson

Signature des délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

Revalorisation des indemnités de fonction des élus

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat

Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence