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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 28014 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences de la réduction du temps de travail pour les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27569 posée par M. Philippe Richert
Emploi de personnel non titulaire à temps non complet dans les centres communaux d'action sociale (CCAS)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence