Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Bernard Dussaut

Suppression de la taxe de stockage des déchets

Réponse du ministère : Environnement

23/01/1997
Pertinence
Question n° 0508S posée par Mme Janine Bardou

Financement des travaux de prévention des risques naturels prévisibles

Réponse du ministère : Environnement

19/11/1996
Pertinence
Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

Réponse du ministère : Environnement

07/11/1996
Pertinence
Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne

Redevance pollution pour les petites communes

Réponse du ministère : Environnement

24/10/1996
Pertinence
Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle

Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers

Réponse du ministère : Environnement

02/05/1996
Pertinence
Question n° 14971 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes rurales

Réponse du ministère : Environnement

18/04/1996
Pertinence
Question n° 14972 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dispositifs collectifs de traitement des eaux usées et communes touristiques

Réponse du ministère : Environnement

18/04/1996
Pertinence
Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

Réponse du ministère : Environnement

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14740 posée par M. Roger Husson

Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

Réponse du ministère : Environnement

28/03/1996
Pertinence