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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12050 posée par M. Pierre Bastie
Suppressions de décharges municipales dans les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07383 posée par M. Honoré Bailet
Usines d'incinération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. Honoré Bailet
Usines d'incinération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 24171 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11394 posée par M. Alain Vasselle
Participation des grandes surfaces au financement du traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence