Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

Réponse du ministère : Environnement

07/11/1996
Pertinence
Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne

Redevance pollution pour les petites communes

Réponse du ministère : Environnement

24/10/1996
Pertinence
Question n° 11394 posée par M. Alain Vasselle

Participation des grandes surfaces au financement du traitement des ordures ménagères

Réponse du ministère : Environnement

29/06/1995
Pertinence
Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal

Création de brigades champêtres intercommunales

Réponse du ministère : Environnement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 24171 posée par M. Marcel Vidal

Création de brigades champêtres intercommunales

La question est caduque

24/12/1992
Pertinence
Question n° 09919 posée par M. Honoré Bailet

Usines d'incinération des ordures ménagères

Réponse du ministère : Environnement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 07383 posée par M. Honoré Bailet

Usines d'incinération des ordures ménagères

Réponse du ministère : Environnement

30/11/1989
Pertinence
Question n° 12050 posée par M. Pierre Bastie

Suppressions de décharges municipales dans les petites communes

Réponse du ministère : Environnement

02/06/1983
Pertinence
Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet

Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel

Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture

Réponse du ministère : Environnement

02/12/1979
Pertinence