Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal

Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable

Réponse du ministère : Fonction publique

17/06/1993
Pertinence
Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/1995
Pertinence
Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly

Suppression de la franchise postale pour les communes

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/1995
Pertinence
Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1996
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

Recrutement d'un garde champêtre

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 14318 posée par M. Bernard Cazeau

Nouvelles responsabilités données au maire en matière d'assainissement

Réponse du ministère : Intérieur

25/02/1999
Pertinence
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/07/2002
Pertinence