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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly

   Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/01/2004

   Pertinence

2. Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

   Marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

   Gestion du personnel communal des petites communes

   La question est caduque

   25/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 14318 posée par M. Bernard Cazeau

   Nouvelles responsabilités données au maire en matière d'assainissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

   Recrutement d'un garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

6. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

   Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

   Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1997

   Pertinence

8. Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/03/1996

   Pertinence

9. Question n° 12199 posée par M. Gérard Larcher

   Impossibilité réglementaire de délégation de signatures au personnel communal contractuel

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/1995

   Pertinence

10. Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    28/09/1995

    Pertinence