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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly
Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier
Gestion du personnel communal des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31136 posée par M. Ambroise Dupont
Détermination de l'employeur pour l'indemnisation chômage de l'employé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé
Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel
Retraites perçues par les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14318 posée par M. Bernard Cazeau
Nouvelles responsabilités données au maire en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle
Recrutement d'un garde champêtre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence