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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly

    Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

    Gestion du personnel communal des petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31136 posée par M. Ambroise Dupont

    Détermination de l'employeur pour l'indemnisation chômage de l'employé

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé

    Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel

    Retraites perçues par les élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14318 posée par M. Bernard Cazeau

    Nouvelles responsabilités données au maire en matière d'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

    Recrutement d'un garde champêtre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible