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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13899 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime de la dotation globale d'équipement : seuil de potentiel fiscal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Paul Girod
Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence