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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14318 posée par M. Bernard Cazeau
Nouvelles responsabilités données au maire en matière d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy
Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin
Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal
Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence