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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   15/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 00937 posée par M. Gérard César

   Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 22177 posée par M. Gérard César

   Cotisation due par les communes de moins de 500 habitants au CNFPT : conséquences financières

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence

4. Question n° 21098 posée par M. Philippe Arnaud

   Finances locales et suppressions d'emplois

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/03/1997

   Pertinence

5. Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy

   Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/07/1996

   Pertinence

6. Question n° 16230 posée par Mme Michelle Demessine

   Fermetures de piscines municipales du Nord

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 16235 posée par M. Georges Berchet

   Calcul de la dotation de compensation de la franchise postale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 14219 posée par M. Philippe Labeyrie

   Retard dans le versement aux communes de la dotation spéciale instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal

   Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/06/1993

   Pertinence